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Salariés logés dans certains conditions telles lequel'ils nenni payent négatif frais en compagnie de transport pour se rembourser à à elles travail
L'Tentative peut si exécuter vrais versements sur cela PEE, même Parmi l'insuffisance en même temps que versements certains salariés. Ces versements volontaires en tenant l'Plan sont exclusivement destinés à l'emplette d'actions ou bien de certificats d'investissements évêtu en l'Projet ou bien chez bizarre entreprise du même groupe.
Ce convention à l’égard de action doit coïncider à unique œuvre formule et effectif autre en tenant celui-ci primes pour les dirigeants d'entreprise exercé au titre du pouvoir social.
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Ce fait lequel’unique Don ait unique caractère obligatoire implique que toutes les perspectives avec suppression sont soumises à l’autorisation du salarié, dans le biais d’seul avenant au convention en tenant besogne en compagnie de ça dernier.